Acheter une maison peut donner envie, mais cela comprend des charges coûteuses comme la taxe foncière. Saviez-vous que les travaux effectués sur votre propriété vous exonère de taxe foncière ? Crédit Market vous en dit plus.
Avant d'explorer les avantages de l'exonération de la taxe foncière due à des travaux, il est important de comprendre ce qu'est la taxe foncière.
La taxe foncière est un impôt local prélevé annuellement sur les propriétés immobilières. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale de votre bien, déterminée par les autorités fiscales. Elle contribue au financement des services publics locaux, tels que les écoles, les services de santé, et les infrastructures communautaires.
Pour être exonéré de la taxe foncière, il est essentiel de comprendre quels travaux sont éligibles. Ces travaux sont :
· l'isolation thermique des murs, des toitures, des planchers bas, des fenêtres et des portes-fenêtres ;
· l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur, les chaudières à bois ou à granulés, les chauffe-eaux solaires ou les poêles à bois ;
· l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux.
L'ajout d'équipements de chauffage plus efficaces peut non seulement améliorer le confort de votre maison, mais aussi réduire votre consommation d'énergie, ce qui contribue à l'efficacité énergétique et à l'attrait de votre bien.
De même, l'installation d'une pompe à chaleur tout comme l’isolation de votre maison, peuvent contribuer à réduire vos coûts de chauffage, tout en étant respectueuse de l'environnement, ce qui valorise votre propriété aux yeux des acheteurs potentiels.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière lors de rénovation énergétique, vous devez occuper un logement achevé avant le 1er janvier 2009 et réaliser des travaux pour obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives (article 1383-0 B bis), ce qui revient à un DPE inférieure à 450 kWH/m2.
L’exonération de la taxe foncière sera à ce moment-là de 3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019), allant d’un taux d’exonération de 50 à 100 %.
Si vous résidez dans une maison plus ancienne, terminée avant le 1er janvier1989, l'exonération devient possible pour tous les travaux permettant de faire des économies d'énergie (article 1383-0 B). L'exonération de la taxe foncière sera à ce moment-là de 3 ans, à partir de l’année suivante celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019),allant d’un taux d’exonération de 50 à 100 %.
Un montant minimum de travaux a été fixé pour bénéficier de l'exonération.
Pour être éligible, vous devez justifier d'un montant total de travaux de :
· 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération.
· 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Si vous envisagez de réaliser des travaux éligibles et souhaitez bénéficier de l'exonération de la taxe foncière, voici les étapes à suivre :
1. Informez-vous sur les travaux éligibles et les conditions d'exonération sur le site du Service Public ;
2. Avant de commencer les travaux, déclarez-les en mairie pour obtenir une autorisation ;
3. Trouvez un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
4. Une fois les travaux terminés, adressez une demande d'exonération à votre centre des impôts fonciers, en fournissant les justificatifs requis ;
5. Suivez les recommandations et conseils d'un avocat ou d'un expert en fiscalité pour vous assurer que vos travaux répondent aux critères d'éligibilité.
L'État propose plusieurs aides pour encourager la rénovation énergétique, notamment :
· MaPrimeRénov': une aide financière destinée à soutenir les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique.
· MaPrimeRénov' Sérénité : une aide complémentaire pour les ménages modestes.
· Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : un prêt sans intérêt pour financer des travaux d'économie d'énergie.
· La prime Coup de pouce économie d'énergie : une prime pour inciter à la réalisation de travaux énergétiques.
· Chèque énergie : une aide pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation.
· Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) : des aides proposées par les fournisseurs d'énergie.
· TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : une réduction de la TVA pour certains travaux.
· Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie : l'exonération dont nous avons discuté dans cet article.
· Les aides locales : en plus des aides de l'État, de nombreuses collectivités locales proposent des aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez consulter le site du ministère de l’économie.
Lorsque vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour améliorer votre bien, le financement peut être un obstacle. C'est là que le regroupement de crédits entre en jeu.
Le regroupement de crédits consiste à fusionner vos prêts et dettes existants en un seul emprunt. Cette stratégie financière offre plusieurs avantages, notamment :
1. des mensualités réduites : en réunissant vos crédits, vous pouvez obtenir des mensualités inférieures à celles que vous payiez précédemment, ce qui libère une partie de votre budget pour financer vos travaux.
2. un taux d'intérêt avantageux : le regroupement vous permet de bénéficier d'un taux d'intérêt unique, généralement plus bas que les taux de vos prêts antérieurs, réduisant ainsi le coût de votre emprunt.
3. une simplification de la gestion financière : un seul créancier, une seule échéance mensuelle, c'est la simplicité pour gérer vos finances, vous permettant de vous concentrer sur votre projet de rénovation.
4. un budget clair : en connaissant exactement le montant de votre remboursement mensuel, vous pouvez planifier vos dépenses et allouer les fonds nécessaires à vos travaux.
Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique et que le financement vous préoccupe, Crédit Market est là pour vous accompagner. Nos experts en financement évalueront votre situation financière, regrouperont vos crédits et vous aideront à retrouver une stabilité budgétaire.
En collaborant étroitement avec les banques et les organismes de crédit, nous trouverons la meilleure offre possible pour financer vos travaux. Le regroupement de crédits peut être la solution dont vous avez besoin pour réaliser vos projets de rénovation énergétique, sans compromettre votre équilibre financier.
N'attendez plus pour donner une nouvelle vie à votre bien tout en préservant votre sérénité financière. Le regroupement de crédits vous offre la flexibilité nécessaire pour investir dans la rénovation de votre bien en toute tranquillité.
Photo d'illustration : © HJBC - stock.adobe.com
Sources: leparisien.fr, qualit-ent.org
(1)La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit.
La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Réponse de principe (du lundi au vendredi aux heures ouvrables, hors weekend et jours fériés),
sous réserve de l'étude de votre dossier, soumise à l'acceptation définitive de l’organisme prêteur partenaire de ASC CREDITS.
