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Le site www.creditmarket.com est publié par la société CFC.

« Creditmarket » est une marque mise à la disposition de CFC par ASSU 2000 PARTICIPATIONS, dont CFC est une filiale.

CFC :

Société par Actions Simplifiée au capital de 479 500 euros - Siège social : 2 rue de Thessalie, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)  - RCS de NANTES n°453 121 493

Titulaire d’une assurance responsabilité civile auprès de ALLIANZ IARD (N° 86850518-434) - Téléphone : 02 51 12 09 09

Représentant légal et directeur de publication du site : Monsieur Jacques BOUTHIER, Président d’ASSU 2000 PARTICIPATION, dont CFC est une filiale

Hébergeur : Assu2000

Ce site est soumis à la loi française. CFC est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 006 221, en qualité de :

  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (regroupement de crédits) des établissements suivants :

CFC certifie n’être soumise à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs de ces établissements et ne pas avoir enregistré, avec un des établissements, au cours de l'année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation.

Aucun établissement de crédit ou de paiement, ni entité contrôlant un tel établissement, ne détient de participation directe ou indirecte dans CFC.

  • Mandataire d’intermédiaires d’assurance (assurance de prêt complémentaire) des établissements suivants :

CFC est soumise notamment au Code monétaire et financier en tant qu'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et au Code des assurances en tant qu'intermédiaire en assurance.

CFC exerce son activité sous le contrôle de L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 - https://acpr.banque-france.fr

1. Contenu du site

CFC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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2. Avertissement concernant les produits/services

2.1. Contenu du site 

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de CFC à l’égard des utilisateurs du site. Ce site n’offre pas la possibilité de souscrire en ligne un crédit.

Vous pouvez solliciter une étude de votre demande de crédit en remplissant le formulaire de demande de crédit (en cliquant sur « Demandez votre simulation »). Si vous décidez de confier à CFC une mission d’intermédiation, ce dernier pourra être amené, après une étude approfondie de votre demande, à vous présenter une offre de crédit proposée par l’un de ses établissements prêteurs mandants. L’octroi du crédit interviendra uniquement après l’étude et l’acceptation définitive du dossier par l’établissement prêteur et après expiration du délai légal de réflexion ou de rétractation (en fonction de la nature du crédit).

2.2. Service d’intermédiation

Conformément à la réglementation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent" (art. L321-2 Code de la consommation). Par ailleurs, il est interdit à un intermédiaire de percevoir une somme d’argent, ou de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change ou de lui faire souscrire des billets à ordre, avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L519-6 CMF).

2.3. Produits 

L’opération de regroupement de crédits consiste à regrouper, en un seul crédit, une ou plusieurs créances, dont au moins un crédit en cours, afin de diminuer le montant des mensualités. La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. Le regroupement prend la forme :

CFC peut également être amenée à vous proposer certains produits de crédit immobilier, définis par la réglementation (article L313-1 et suivants du code de la consommation) comme étant toute opération de crédit destinée à financer l’acquisition et la construction d’immeubles, l’acquisition de terrains ou la réalisation de travaux de rénovation d’un montant supérieur à 75000€ ; et/ou garantie par une hypothèque, par une autre sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d'habitation, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d'habitation.

2.4. Délais de rétractation / réflexion 

S’il s’agit d’un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter du jour de la signature du contrat de crédit.

La mise à disposition des fonds peut être demandée à partir du 8e jour, sans que cela ne réduise le délai de rétractation.

S’il s’agit d’un crédit immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de l’offre de crédit, avant de pouvoir l’accepter.

Si la prestation d’intermédiation est proposée à distance, vous disposez d’un délai légal de quatorze jours calendaires révolus à compter de la date de signature de la convention d’intermédiation par les Parties, vous permettant de vous rétracter sans motif ni pénalité.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du client et avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

2.5. Informations réglementaires en matière de crédit immobilier

Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations générales en matière de crédit immobilier communiquées par nos établissements mandants :

3. Procédure de réclamation

Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser au Service Relation Clients :

À l’issue du délai de deux mois, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir le médiateur, par courrier simple : Le Médiateur APIC – Monsieur Laurent DENIS - 4 Quater Rue de l’Ermitage - 78000 VERSAILLES, ou sur le site www.mediateur-apic.com. La saisine est gratuite pour le client. La Charte de médiation est disponible à www.mediateur-apic.com/contact.html

4. Partenaires

AB COURTAGE, SAS au capital de 4.816.337 € - 751 190 265 RCS Bobigny – siège social : 268, rue de Brément – 93110 Rosny-sous-Bois – Tél. : +33 (0)1 83 35 07 05 - Fax : +33 (0)1 83 35 06 09 – www.abcourtage.com - Société de courtage en crédits immobiliers inscrite à l’ORIAS sous le N°12067184 (www.orias.fr)  en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier d’assurance (COA) – soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 - https://acpr.banque-france.fr - Membre de l’APIC.

 

L’ASSUREUR CREDIT, SASU au capital de 10.800 €, 494 250 293 RCS Nantes – siège social : 53 rue du Leinster  44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE – Tél. +33 (0)2 30 06 06 80 – inscrite à l’ORIAS sous le N°07 029 415 (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’Assurances (COA) – soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 - https://acpr.banque-france.fr.

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Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. (Cf. page « Charte de gestion des cookies » . Les données recueillies pourront, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, à CFC, ses partenaires et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

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Il est également possible, conformément à la règlementation, d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles préexistantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr

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