Pour booster le marché de l’immobilier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé de nouvelles mesures pour assouplir le recours à l’emprunt immobilier. Crédit Market vous en dit plus.
Dès le début de l’année 2024, il sera possible de bénéficier d’un crédit sur 27 ans, dès que les travaux représentent 10 % du coût total de l’opération. Cette mesure s’applique à tous types de travaux, qu’il s’agisse de travaux de rénovation énergétique, d’aménagement ou de modernisation du logement.
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Pour ceux qui ont souscrit un prêt-relais et qui souhaitent décrocher un crédit immobilier classique, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d’autoriser les banques à exclure les intérêts versés, dans le cadre d’un prêt-relais, dans le calcul du taux d’effort de l’emprunteur. Attention : il faut que le montant du prêt-relais ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien vendu.
Pour rappel, le taux d’effort, fixé à 35 %, représente le seuil de revenus à ne pas dépasser pour l’obtention d’un crédit immobilier.
Dans certains cas, les banques disposent d'une marge de manœuvre pour accorder des crédits au-delà de la durée réglementaire ou à un ménage dont le taux d'effort dépasse 35 %. Au total, ce sont 20 % des dossiers validés qui peuvent contourner ces règles chaque trimestre, à condition que cela concerne des prêts dans le cadre de l'achat d'une résidence principale. Sauf que la Haute autorité de stabilité financière constate que la marge de flexibilité n’atteint pas le plafond de 20 % mais moins (14,3 % au troisième trimestre 2023).
Pour que les banques soient plus flexibles, l’établissement gouvernementale a décidé de lisser cette dérogation sur trois trimestres glissants, pour ne pas refuser un crédit à un emprunteur en cours de trimestre.
Le Haut conseil de stabilité financière s’est prononcé en faveur d’un dispositif de réexamen en cas de refus de prêt immobilier. L’idée est qu’un second regard soit porté sur un dossier solvable qui a été rejeté. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, explique vouloir instaurer "une procédure à l'amiable entre l'emprunteur et le banquier pour comprendre pourquoi le prêt a été refusé et éventuellement, si la situation de l'emprunteur le permet, de conduire à une révision de la décision". Le dispositif doit entrer en vigueur en février prochain.
Sources : francetvinfo.fr, neofa.com, bfmtv.com
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