Quelles sont les garanties demandées pour un rachat de crédits ? Crédit Market vous éclaire.
Vous souhaitez regrouper vos crédits pour financer un nouveau projet ou pour assainir votre situation financière ? Pour un tel projet, les sommes engagées sont souvent conséquentes, l’établissement prêteur va, ainsi, vous demander certaines garanties. Elles vont lui permettre de récupérer les fonds prêtés, si vous ne pouvez plus rembourser votre mensualité. Il en existe plusieurs :l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le nantissement et la caution.
L’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier (neuf, ancien, en état de futur achèvement) qui appartient à l’emprunteur. Ainsi, si vous ne pouvez plus rembourser la mensualité de votre rachat de crédits, l’établissement prêteur aura la possibilité de saisir votre bien immobilier pour le vendre aux enchères et ainsi récupérer les sommes dues.
La garantie hypothécaire est valable durant toute la durée du rachat de crédits et encore un an après que celui-ci ait été intégralement remboursé. L’hypothèque doit être faite obligatoirement par un notaire et être publiée aux services de la publicité foncière du centre de Finances publiques du lieu où se situe le bien immobilier hypothéqué.
Sachez que l’hypothèque est une option de dernier recours, elle ne sera mise en action que si aucune solution amiable n’a pu être trouvée.
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Le privilège de prêteur de deniers (PPD) ressemble à la garantie hypothécaire dans le sens où il repose sur un bien immobilier. En cas d’impossibilité pour l’emprunteur de pouvoir rembourser la mensualité de son rachat de crédits, son bien immobilier pourra ainsi faire l’objet d’une saisie et d’une vente aux enchères pour récupérer les sommes de l’emprunt restant dues.
Cependant, contrairement à l’hypothèque, il doit s’agir d’un bien existant. Le PPD ne peut en effet pas être utilisé pour des ventes en état de futur achèvement, des travaux ou la construction d’une maison individuelle. Autre différence avec l’hypothèque : bien que le privilège de prêteur de deniers fasse également l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit au service de publicité foncière dans les deux mois de la vente, l’emprunteur n’a pas à payer la taxe de publicité foncière. Le coût de cette garantie est donc moins élevé.
Faire appel à une caution hypothécaire est également une façon de garantir son regroupement de crédits. Dans ce cas, une personne physique, la caution, donne en garantie un bien immobilier lui appartenant. Si l’emprunteur ne peut plus honorer ses mensualités, le bien pourra être saisi mais seulement si la vente du bien de l’emprunteur ne suffit pas à solder l’encours de prêt. La caution ne s’engage ainsi qu’à hauteur de la valeur de son bien immobilier proposé en garantie.
Il est aussi possible de faire garantir son rachat de crédits par un organisme de cautionnement mutuel. Le principe repose sur une mutualisation des risques. Chaque membre adhérent verse une cotisation (environ 2 % du montant total du prêt), qui va alimenter un fonds commun. Ce dernier sera ensuite utilisé pour rembourser une banque en cas de défaillance de l’un des emprunteurs. Une fois le prêt intégralement remboursé, la société de caution mutuelle pourra restituer à l’emprunteur jusqu’à 70 % des cotisations versées (à condition de ne pas avoir connu d’incident de paiement). Cette garantie de cautionnement mutuel est très intéressante car il s’agit d’un acte établi sous seing privé, donc sans avoir à faire appel à un notaire, ce qui en réduit le coût.
L’emprunteur a également la possibilité de garantir son regroupement de crédits par un nantissement. Selon l’article 2071 du Code civil, "le nantissement est un contrat par lequel le débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette". Il s’agit d’une sûreté réelle qui porte sur des biens incorporels. Contrairement à l’hypothèque et au privilège de prêteur de deniers qui concernent des biens corporels (biens immobiliers), les biens nantis sont en effet des produits financiers (compte épargne, assurance-vie, comptes titres en Organismes de placement collectif de valeurs mobilières). Si l’emprunteur ne peut plus rembourser sa mensualité, l’établissement prêteur pourra alors récupérer la somme restant due sur le capital garanti.
Attention, il est nécessaire que les sommes nanties soient au moins équivalentes au montant du regroupement de crédits. Sinon, une garantie complémentaire pourra être demandée par la banque. Il faut savoir également que pendant toutes la durée du regroupement de crédits, les sommes nanties sont bloquées, l’emprunteur ne pourra plus se servir de ces fonds.
Sources : jechange.fr, lesfurets.com
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(1)La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit.
La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Réponse de principe (du lundi au vendredi aux heures ouvrables, hors weekend et jours fériés),
sous réserve de l'étude de votre dossier, soumise à l'acceptation définitive de l’organisme prêteur partenaire de ASC CREDITS.
