Rachat de crédit et prise d'hypothèque Aller au contenu principal
Homme signant un papier avec un stylo

Regrouper ses crédits en une seule mensualité est un acte qui n’est pas anodin et qui vous engage envers l’établissement prêteur. Pour se prémunir contre d’éventuels impayés, l’organisme qui va vous financer, vous demandera ainsi des garanties. Parmi elles, l’hypothèque. À quoi sert-elle ? Quelles sont les formalités à remplir ? Crédit Market vous éclaire.

 

Qu’est-ce que l’hypothèque ?

 

L’hypothèque est l’une des garanties qu’une banque peut demander à l’emprunteur au moment de la souscription d’un prêt immobilier ou lors d’une opération de regroupement de crédits. Elle a pour objectif de protéger l’organisme prêteur en cas de non-remboursement des mensualités.

En détail, l’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier, neuf, ancien ou en état de futur achèvement, appartenant à l’emprunteur. Si ce dernier ne peut plus honorer les mensualités du prêt, et si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, la banque a ainsi la possibilité de faire saisir le bien, de le vendre aux enchères et ainsi récupérer les sommes dues. La saisie du bien immobilier intervient donc en dernier recours.

 

Qui établit l’acte d’hypothèque ?

 

Une hypothèque doit obligatoirement être effectuée devant un notaire. Ce dernier est le seul habilité à pouvoir rédiger l’acte authentifiant et validant l’hypothèque. Le notaire a un devoir de conseil envers l’emprunteur. Il doit le renseigner sur la procédure d’hypothèque et lui expliquer les conséquences d’un prêt hypothécaire.

Une fois signée, l’hypothèque est ensuite publiée aux services de la publicité foncière du centre de Finances publiques du lieu où se situe le bien immobilier.
 

Quelle est la durée d’une hypothèque ?

 

L’inscription de l’hypothèque est valable pendant toute la durée du rachat de crédits, plus un an. Mais elle ne peut pas excéder 50 ans.

Toutefois, rien ne s’oppose à ce que l’emprunteur vende son bien avant la fin initialement prévue de son hypothèque. Il suffira alors d’en effectuer la mainlevée auprès du notaire qui a réalisé l’acte le jour de la vente. Il convient bien sûr pour cela de solder le prêt objet de l’hypothèque grâce aux fonds ainsi dégagés.
 

Quels sont les avantages d’un rachat de crédits hypothécaire ?

 

Garantir une opération de rachat de crédits par une hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur peut aider ce dernier à faire valider son dossier par l’établissement bancaire. En effet, l’hypothèque représente une réelle sécurité pour la banque car, en cas d’incident de paiement, elle pourra récupérer le capital restant dû en vendant le bien. Grâce à l’hypothèque, l’emprunteur pourra ainsi obtenir un rachat de crédits aux meilleures conditions même s’il est fiché au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
 

Quelles démarches dans le cadre d’un rachat de crédits hypothécaire ?

 

Mais pour apprécier la solidité du dossier de rachat de crédits hypothécaire, la banque va avoir besoin d’un certain nombre de documents, dont le relevé hypothécaire, appelé aussi état hypothécaire, du bien. Il est établi par notaire et précise toutes les données importantes dudit bien :

  • description : maison, appartement, terrain, tantièmes de copropriété s’il s’agit d’une copropriété, numéro du lot, etc. ;
  • les noms des propriétaires successifs ;
  • les servitudes, charges, privilèges et hypothèques dont le bien fait l’objet, avec nom de bénéficiaire et le montant.

Pour récupérer ce relevé hypothécaire, il suffit, pour le notaire, de contacter le service de publicité foncière du lieu où se situe le bien immobilier. S’il y a déjà une hypothèque sur le bien de l’emprunteur, inutile d’en demander la mainlevée pour ajouter la nouvelle hypothèque que souhaite prendre la banque pour le rachat de crédits.

Cette économie est possible par le fait que la banque acceptera régulièrement de se mettre en second rang, équivalent du 1er, du fait du remboursement de la créance. L’hypothèque de 1er rang, devenue sans cause, mourra alors à l’échéance prévue sans frais. Cependant, en cas de vente avant son terme, cela ne dispensera pas d’en faire la mainlevée, car il est impossible de vendre un bien grevé d’hypothèque.

Vous souhaitez regrouper vos crédits pour retrouver un équilibre financier ou financer un nouveau projet ? Les experts Crédit Market sont à votre disposition pour analyser votre situation et vous aider à trouver l’offre de rachat de crédits la plus adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter !

Sources : reassurez-moi.fr; notaires.fr, jechange.fr

Photo d'illustration : © - Freedomz stock.adobe.com

Par Aurélie Pagny
le 31/05/2021
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