Impôt local, payé par les propriétaires d’un bien immobilier, la taxe foncière a augmenté de 3,4 % en 2022. Pour 2023, elle pourrait subir une hausse record de 7 %. Pourquoi une telle augmentation ?
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien au 1er janvier de l’année en cours, combinée aux taux votés par les collectivités territoriales.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer théorique annuel que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce montant est ensuite diminué d’un abattement forfaitaire de 50 % qui prend en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation du logement.
La valeur locative cadastrale est évaluée chaque année et revalorisée par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018, ce coefficient est déterminé selon l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'Insee.
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En 2023, la valeur locative cadastrale devrait augmenter d’environ 7 % car l’IPCH tient compte de l’inflation. Par conséquent, le montant de la taxe foncière devrait suivre cette même augmentation.
Mais ce n’est pas la seule raison qui explique l’augmentation de la taxe foncière. L'abandon de la taxe d'habitation en 2023 ainsi que la hausse de 5 à 10 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la majorité des collectivités françaises justifient également cette augmentation.
Si cette hausse a un réel impact sur le budget des propriétaires, elle s’avère profitable aux collectivités locales qui risquent de se retrouver en difficulté financière à cause de la suppression de la taxe d’habitation et de l’augmentation des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.
La revalorisation de la taxe foncière doit permettre aux collectivités locales de bénéficier d’un revenu supplémentaire pour conserver la qualité de ses services scolaires et sociaux : écoles, crèches, centres de loisirs, équipements sportifs, bibliothèques, musées, etc.
Face à cette hausse programmée et à la colère des associations de défense des propriétaires, le groupe de députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), composé de députés du centre gauche et du centre droit, a milité pour un plafonnement de la taxe foncière pour limiter son augmentation.
Lors de la Commission des Finances, ils ont réussi à faire adopter un amendement visant à limiter la hausse de la valeur locative foncière à 3,5 %. Une hausse beaucoup plus raisonnable que les 7 % annoncés.
Néanmoins, pour que cet amendement soit définitivement adopté, il devra être intégré aux débats parlementaires sur le budget 2023, débats durant lesquels le gouvernement pourrait bien s'opposer au plafonnement !
Une affaire à suivre de près pour les propriétaires et futurs propriétaires…
Photo d’illustration © HJBC - stock.adobe.com.
Sources : economie.gouv.fr ; lesechos.fr ; cnews.fr, journaldeleconomie.fr.
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