Crédit immobilier et taux d’usure : ce qui change en 2023

Attendue de pied ferme par les professionnels du crédit immobilier, la révision du taux d’usure aura lieu au 1er février 2023. À cette date, il sera revalorisé et la périodicité de son calcul sera modifiée.

Crédit immobilier et taux d’usure : ce qui change en 2023
26 janv 2023
Actu du crédit et de l'immo
- Ecrit par :
Coralie Mainguy

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure correspond au taux maximal légal au-delà duquel une banque ne peut pas accorder un prêt. Il est fixé par la Banque de France.

Le taux d’usure est calculé tous les trimestres à partir des données collectées sur les taux des crédits accordés au cours des trois mois précédents.  

Conçu pour protéger les emprunteurs en empêchant les taux excessifs et les situations de surendettement qui pourraient en découler, le taux d’usure régule l’obtention des crédits immobiliers.

Un nouveau projet à financer ?
Crédit Market vous accompagne ! Réalisez votre simulation en ligne en quelques clics ou contactez-nous au 05 35 37 11 88. Notre équipe d'experts en financement sera ravie de répondre à vos questions. 


Taux d’usure : la problématique rencontrée en 2022

En 2022, les taux immobiliers ont augmenté tellement vite que le taux d’usure n’a pas pu suivre. Conséquences de cette augmentation, le taux annuel effectif global (TAEG) des prêts, qui regroupe le taux d’emprunt, l’assurance emprunteur et les frais liés au crédit, se trouve très proche du taux d’usure, formant un « effet ciseau ».

Les établissements bancaires sont donc contraints de refuser de nombreux crédits immobiliers, même pour des foyers ayant des bons dossiers (emplois stables, revenus élevés, apports financiers…).

Une situation préoccupante pour les professionnels du crédit mais aussi pour les emprunteurs !


Une concertation pour revoir le taux d’usure

Pour faire face à cette situation préoccupante, une concertation a eu lieu le 13 janvier entre le ministère de l’Économie et des Finances, la fédération bancaire française, l’association des sociétés financières et les associations agréées de courtiers.

Elle a donné lieu à une proposition, soumise au Conseil consultatif du secteur financier. Son but : permettre un ajustement plus fin des taux de l’usure pendant les mois à venir.


Taux d’usure : une révision mensuelle à partir du 1er février

La proposition a ensuite été validée par la Banque de France. Cette dernière a annoncé, le 20 janvier dernier, par communiqué de presse, un nouveau rythme de révision du taux d’usure. La révision, qui était jusqu’à présent trimestrielle, devient mensuelle à compter du 1er février 2023. Dans son communiqué, la Banque de France explique qu’il s’agit d’un « ajustement technique pour mieux lisser les relèvements du taux d’usure ».

Si cette mesure doit permettre de faire augmenter plus rapidement le taux d’usure et ainsi de favoriser l’accès aux prêts immobiliers, son mode de calcul reste néanmoins inchangé. Le taux d’usure sera toujours calculé en fonction de la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires au cours du dernier trimestre.

Autre information importante, la modification du rythme de révision du taux d’usure a été annoncée comme temporaire. Elle devrait s’étendre jusqu’au 1er juillet 2023, suite à quoi, elle pourrait repasser sur une révision trimestrielle.

Une revalorisation du taux d’usure dès le 1er février

Dès le 1er février, le taux d’usure sera ainsi revalorisé.

Actuellement, et depuis le 1er janvier 2023, le taux d’usure s’élève à :

3,41 % pour un prêt à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans (contre 3,03 % au 4e trimestre 2022) ;
• 3,53 %
pour un prêt à taux fixe d’une durée entre 10 ans et 20 ans (contre 3,03 % au 4e trimestre 2022) ;
• 3,57 %
pour un prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus (contre 3,05 % au 4e trimestre 2022).

D’après les estimations des professionnels du crédit immobilier, le taux d’usure pourrait remonter jusqu’à 3,75 %. Encore un peu de patience, les chiffres seront annoncés le 1er février.

Un nouveau taux d’usure qui devrait permettre aux emprunteurs de financer leurs projets immobiliers mis en stand-by en 2022 !

Photo d’illustration © Andrey Popov - stock.adobe.com.

Sources : banque-France.fr ; immobilier.lefigaro.fr ; actu.fr.

Le regroupement de crédits c'est :