Qu’est-ce qu’un regroupement de crédits ? 

Le regroupement de crédits, que l’on appelle aussi rachat de crédits, est une opération qui consiste à regrouper l’ensemble des différents crédits en cours pour obtenir un seul et unique prêt.

Il existe deux sortes de rachat de crédits :

- le rachat de crédits consommation ;

- le rachat de crédits hypothécaire, qui inclut un crédit immobilier en plus des crédits à la consommation.   

Le rachat de crédits engage l’emprunteur ou les co-emprunteurs, il doit donc être remboursé. Le décès de l’un des emprunteurs ne met pas fin à cette obligation. Mais alors, que devient le regroupement de crédits dans cette situation ? Tout dépend si le rachat de crédits a été contracté avec une assurance emprunteur ou non.

Le rachat de crédits contracté avec une assurance emprunteur 

Tout d’abord, il faut savoir que si l’on est dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, l’assurance emprunteur est quasi-systématiquement demandée par l’établissement bancaire, alors qu’elle est facultative dans lecadre d’un rachat de crédits consommation. 

L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, va permettre de prendre en charge le remboursement de la mensualité du rachat de crédits en cas de coup dur (décès d’un des conjoint, invalidité, perte d’emploi, etc.). Mais les modalités de remboursement peuvent différés en fonction des conditions définies dans le contrat.

La quotité d’assurance décès 
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L’assurance emprunteur peut être au nom des deux époux. L’objectif de cette assurance de prêt est de minimiser la charge financière pour le conjoint survivant notamment en cas de décès de l’autre époux. Il est donc important de bien définir la répartition entre les deux conjoints en se référant, entre autres, aux revenus de chacun. C’est ce qu’on appelle la quotité d’assurance.

Pour la banque, le calcul est simple, il est impératif que les pourcentages de répartition additionnés donnent au moins 100 %, ce qui permet de couvrir l’intégralité du crédit. Ainsi en cas de décès d’un conjoint, la banque est assurée de recevoir, de l’assureur, l’intégralité du capital restant dû. 

Plusieurs cas sont envisageables :

- chaque emprunteur a une quotité de 100 %. C’est la solution la plus protectrice car le prêt sera intégralement soldé. Peu importe lequel des conjoints décède, l’autre n’aura pas à poursuivre le remboursement des mensualités ;

- chaque emprunteur a une quotité de 50 %. Dans ce cas, le conjoint survivant n’aura qu’à s’acquitter de la moitié des échéances restant dues, l’autre moitié étant prise en charge par l’assurance ;

- si l’écart de revenu entre les deux époux est trop important, il est possible d’envisager d’autres répartitions :80/20, 70/30, 60/40. L’assureur remboursera la part du capital restant qui correspond à la quotité choisie par le conjoint décédé, l’autre conjoint ne prenant en charge que la différence.

Le rachat de crédits contracté sans assurance emprunteur 

Si aucune assurance emprunteur n’a été contractée pour garantir le rachat de crédit, dans ce cas, le remboursement, lors du décès du conjoint, est pris en charge par le conjoint survivant. C’est ce que l’on appelle la solidarité entre co-emprunteurs.  

S’il n’y a pas de co-emprunteur, le remboursement est pris en charge par les héritiers. Ils ont toutefois la possibilité de refuser la succession afin de ne pas avoir à rembourser cette dette. C’est ce qui peut être envisagé si le montant de la dette dépasse de beaucoup celui de l’actif. 

Le décès d’un des époux peut mettre son conjoint dans une situation financière délicate. Raison pour laquelle il est important d’être prévoyant et de souscrire une assurance de prêt dans le cadre d’une opération de rachat de crédits. SI vous souhaitez être aidé dans vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à Crédit Market, en contactant nos conseillers au 05 35 37 11 88 ou en remplissant un formulaire en ligne