Loi Lemoine : une explosion des résiliations d’assurance emprunteur

Depuis le 1er septembre, tous les emprunteurs ont dorénavant la possibilité de résilier à tout moment. Cette nouvelle réglementation a déjà séduit beaucoup de personnes. Zoom sur le sujet.

Loi Lemoine : une explosion des résiliations d’assurance emprunteur
06 déc 2022
Actu du crédit et de l'immo
- Ecrit par :
Ornella Samnyck

Depuis le 1er septembre, tous les emprunteurs ont dorénavant la possibilité de résilier à tout moment. Permettant de passer à la concurrence de manière plus rapide et facilement, cette nouvelle réglementation a déjà séduit beaucoup de personnes. Zoom sur le sujet avec Crédit Market.

Une résiliation plus facilitée avec le contexte inflationniste

Depuis la montée des prix, les Français se sentent de plus en plus étriqués dans leurs habitudes de consommation. Que ce soit au niveau des loisirs, de l’alimentation et même de l’immobilier, la problématique de hausse du pouvoir d’achat reste omniprésente.

C’est ce contexte-là qui a favorisé la Loi Lemoine. Plus besoin d’attendre la date d’anniversaire d’un contrat pour le changer. Tous les assureurs, chaque année, doivent informer les assurés de leur droit de résiliation. Ils ont pour obligation également d’afficher le coût de l’assurance emprunteur sur une durée de 8 ans.

Résultat, d’après une étude effectuée par le site Magnolia.fr, depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, c’est tout de même 80 000 demandes de changement d’assurance emprunteur qui ont été enregistrées entre le 1er septembre et le 28 novembre 2022 !

La réforme de l’assurance crédit immobilier ne date pas d’hier

La loi Lagarde permettant le libre choix de l’assurance emprunteur, la loi Hamon en 2014 pour un droit à la résiliation à tout moment, l’amendement Bourquin, loi Sapin… Les réformes basées sur une plus grande liberté vis-à-vis de l’assurance crédit immobilier se sont multipliées ces dernières années.

Néanmoins, selon la députée Patricia Lemoine, ces mesures n’ont pas été tant efficaces que cela. À l’origine de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur elle a indiqué qu’ "aucune de ces mesures législatives n’a, jusqu’à aujourd’hui, véritablement permis de libéraliser le marché de l’assurance-emprunteur qui reste en situation de quasi-monopole au profit des banques" (www.vie-publique.fr)

Des économies pour les particuliers avec cette nouvelle réforme

Lorsque l’on change d’assurance emprunteur, on s’expose à de nouveaux prix mais aussi des offres plus attrayantes. Avec des tarifs deux à trois fois moins chers chez les assureurs alternatifs, la résiliation est un moyen d’économiser sur le long terme.

C’est ce que cite bien l’article de Magnolia.fr « l’économie moyenne est de 10 000 € par emprunteur sur la durée résiduelle du prêt, soit entre 100 et 200 euros par mois pour un foyer, simplement en substituant l’assurance de prêt bancaire par une offre beaucoup moins chère et tout aussi protectrice. »

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Sources : vie-publique.fr, magnolia.fr, service-public.fr, bfmtv.com

Photo d'illustration : © Bangkok Click Studio - stock.adobe.com

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