Quelles sont les conséquences financières d’un divorce ?

Toute séparation impacte fortement la vie des ex-conjoints, surtout s’ils habitent ensemble, ont des enfants en commun et ont souscrit des crédits qui les engagent l’un vis-à-vis de l’autre. En plus des difficultés relationnelles, émotionnelles et organisationnelles, les personnes séparées doivent faire face aux frais engendrés par le divorce :

·        frais de procédure, d’avocat et de notaire, pour la gestion du divorce ;

·        versement d’une pension alimentaire, pour l’entretien et l’éducation des enfants ;

·        versement d’une prestation compensatoire, pour compenser la diminution du train de vie d’un des ex-époux ;

·        incidences fiscales, les impôts doivent désormais être déclarés de manière séparée ;

·        frais de logement, achat de mobilier et d’électroménager suite au relogement des conjoints et à la séparation des biens, etc.

À ces frais, s’ajoutent ceux de la vie quotidienne (paiement d’un loyer ou d’une mensualité de prêt immobilier, factures d’énergie, courses alimentaires, etc.) qu’il faut désormais assumer seul.

Important : lors d’une séparation, vous devez prévenir votre banque et faire les démarches nécessaires concernant vos comptes comme, par exemple, la résiliation du compte commun et la suppression des procurations sur les comptes personnels.

Que devient le crédit immobilier en cas de séparation ?

Si les conjoints ont souscrit ensemble un crédit immobilier pour l’achat de leur résidence principale ou pour un investissement locatif, ils sont solidaires vis-à-vis de ce prêt. Chaque co-emprunteur est caution du crédit immobilier jusqu’au remboursement total de celui-ci.

Aussi, en cas de séparation, divorce ou rupture de PACS, il est indispensable de prendre une décision concernant le prêt immobilier en cours. Trois options sont possibles :

·       vendre le bien pour rembourser le prêt immobilier. Une fois le prêt remboursé, le montant restant est divisé entre les ex-conjoints, au prorata de ce que chacun a investi au départ ;

·       conserver le bien en indivision. Les ex-conjoints décident de continuer à rembourser ensemble le prêt immobilier, ce qui implique une très bonne entente ;

·       racheter la part du conjoint. Si un des deux co-emprunteurs souhaite conserver le bien, il doit racheter la part de son ex-conjoint. Cette opération s’appelle un rachat de soulte.

Comment se passe un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte consiste à racheter à son ex-conjoint la part du bien immobilier acquis ensemble afin d’en posséder l’intégralité.

Pour déterminer le montant de la soulte, le bien immobilier doit faire l’objet d’une estimation par un expert immobilier (agent immobilier ou notaire) garant d’une totale neutralité. Une fois le bien estimé, il faut en déduire le montant du prêt restant à rembourser. Ce montant doit ensuite être divisé par la quote-part du co-propriétaire. Par exemple, si le bien immobilier est détenu à 50/50 par les deux ex-époux, le calcul sera le suivant : (valeur du bien – capital restant dû) / 2.
Les ex-conjoints peuvent également se mettre d’accord à l’amiable sur le montant de la soulte.

Important : le rachat de soulte ne peut être effectué que lorsque le divorce a été prononcé ou lors d'un divorce par consentement mutuel, avec le projet de liquidation de communauté réalisé par le notaire et indiquant le montant de la soulte.

Comment financer un rachat de soulte ?    

Pour financer le rachat de soulte, plusieurs options sont possibles :

·        apport personnel ou prêt familial ;

·        crédit auprès d’une banque ;

·        regroupement de crédits.

Bon à savoir : lors d’un rachat de soulte, les frais de notaire sont à la charge de la personne souhaitant racheter les parts.

Séparation, divorce, rupture de PACS, vous êtes actuellement en difficulté financière et souhaitez regrouper vos crédits pour réduire vos mensualités ou bénéficier d’une trésorerie ? Déposez votre demande de rachat de crédits en quelques clics et obtenez une réponse de faisabilité sous 24h !

Sources : notaires.fr, economie.gouv.fr,mysweetimmo.com

Photo d'illustration : © Andrey Popov - stock.adobe.com