Avec le contexte de l’inflation qui sévit en France depuis plus d’un an, l’État a décidé de mettre en place des aides : l’indemnité carburant ou encore la prime d’énergie. Découvrez dans cet article comment être éligible pour accéder à ces aides.
Le gouvernement met en place une aide spécifique de 100 euros, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle et utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre sur leur lieu de travail afin d'atténuer les conséquences de la hausse du prix de l'essence et de préserver le pouvoir d'achat des Français.
Cette aide est versée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et est régie par le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023.
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez remplir certains critères d’éligibilité tels que :
- avoir déclaré, pour les revenus de l'année 2021 , un revenu d'activité figurant dans l'une des catégories suivantes de la déclaration de revenus : traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite ;
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion, et avoir son domicile fiscal en France au titre de l’année 2021 (selon les règles décrites à l'article 4 B du code général des impôts) ;
- bénéfices agricoles (BA) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les professionnels ou micro-entrepreneurs ;
- bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels ou micro-entrepreneurs ;
- être âgé de 16 ans au moins au 31 décembre 2021;
- être membre d'un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part de l'année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 € ;
- ne pas être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour 2021 ;
- utiliser un véhicule pour vos déplacements professionnels, y compris les déplacements pour le travail à domicile, régulièrement assuré (les roues de ce véhicule peuvent être au nombre de deux, trois ou quatre, et il peut être thermique ou électrique.)
Dans un premier temps, veuillez vérifier que votre avis d'impôt sur le revenu 2021 n'est pas déjà dans votre espace personnel sur le site officiel des impôts si vous ne l'avez pas encore reçu.
Si ce n'est pas le cas, il est envisageable que votre avis soit en cours de préparation car, par exemple, vous avez déposé votre déclaration de revenus hors délai. Vous pouvez alors prendre contact avec votre service des impôts personnel.
Quels sont les types de véhicule éligibles à l’indemnité carburant ?
Pour avoir droit à l’indemnité de carburant, le véhicule utilisé à des fins professionnelles doit :
- être doté de deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique ;
- être régulièrement assuré ;
- ne pas être un véhicule de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.
- ne pas faire partie de ces catégories : quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) et poids lourds.
Il n'est pas nécessaire que vous soyez personnellement propriétaire de la voiture. Par conséquent, si le véhicule d'un proche est utilisé dans le cadre d'activités professionnelles, l'allocation carburant peut être réclamée. Les voitures louées à long terme ou les voitures de société sont également éligibles.
L'allocation de carburant est disponible lorsqu'un véhicule non immatriculé est utilisé à des fins professionnelles. Toutefois, si vous utilisez une bicyclette électrique, un scooter électrique ou un véhicule gyroscopique pour vos déplacements professionnels, vous ne pouvez pas demander d'indemnité de carburant.
Vous pouvez demander l’indemnité carburant à l’aide du formulaire dédié. Cependant, vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour soumettre votre demande. Vous avez aussi l’autre possibilité de soumettre votre demande en appelant le numéro de téléphone national indiqué si vous ne pouvez pas accéder aux services en ligne. Il se peut que vous deviez prendre contact avec les services de la DGFiP pour compléter votre demande d'allocation de carburant dans certaines circonstances très particulières.
L'indemnité carburant est de 100 euros. Elle sera transférée sur votre compte bancaire de l'impôt sur le revenu, dont l'administration fiscale a connaissance (le transfert portera la mention " INDEMN.CARBURANT " sur votre relevé bancaire).
Si l'administration fiscale ne dispose pas encore de vos coordonnées bancaires, vous devez les saisir dans votre espace sécurisé sur le site des impôts en utilisant l'outil "gérer mon prélèvement à la source".
Si vous n'avez pas encore créé votre espace sur le site des impôts, vous pouvez vous rendre sur cette page.
Remplir la demande d’indemnité carburant nécessite :
- votre numéro fiscal sur votre avis d’impôt ;
- votre carte grise avec le numéro de formule et le numéro d'immatriculation ;
- votre adresse courriel (pour voir l’avancée de votre demande).
Si vous avez fourni votre adresse électronique en remplissant le formulaire de demande, vous recevrez des courriels concernant l'état de votre demande :
- vous recevrez un message confirmant que votre demande a été complétée ;
- vous recevrez aussi un autre message vous indiquant que l'indemnité a été payée.
Si votre demande est refusée, vous recevrez également une notification par courrier électronique expliquant pourquoi.
Le numéro de suivi qui vous sera envoyé après la validation de votre demande vous permettra de vérifier l'état de votre demande même si vous n'avez pas fourni d'adresse électronique.
Comme pour le cas de l’indemnité carburant, le gouvernement a mis en place une aide appelée « prime d’énergie ». Cette dernière permet de vous aider à financer vos projets d’économies d’énergie tels que les travaux que vous souhaiteriez réaliser. Le montant de la prime d’énergie est déterminé par le type de travaux à faire (isolation, remplacement des fenêtres…), la localisation, les caractéristiques de l'installation et votre capacité à bénéficier d'une prime.
Pour obtenir la prime d’énergie, c’est très simple. Il vous suffit de faire une demande en ligne avant de commencer les travaux sur le site Prime énergie. Ensuite, vous devez la remplir et la signer pour recevoir une prime énergie.
Après validation de la demande, le montant du bonus est garanti d'être payé dans les 4 semaines !
Votre dossier prime énergie est validé par phases afin de s'assurer que les travaux d'économie d'énergie ont été réalisés conformément aux règles des certificats d'économie d'énergie (CEE).
La réalisation d'un dossier ne garantit pas sa validité ! En effet, les audits sont réalisés sur un échantillon de dossiers après la phase d'instruction, et ce, pour toute opération. Des organismes de contrôle accrédités et certifiés par le Cofrac, comme Bureau Véritas et DEKRA, réalisent ces audits sur site. Les restrictions du ministère de la Transition écologique et solidaire augmentent les délais de validation des bénéfices énergétiques.
Mais dans un cas de figure où votre dossier est validé, le paiement de la prime énergie (constatée en 2022) est inférieur à deux mois.
Types de travaux, montant de l’aide, localisation… Découvrez des informations bonus sur la prime d’énergie afin de mieux comprendre comment elle fonctionne avec la chaîne Youtube du Ministère des économies et de la Finance !
Photo d'illustration : © kaboompics - pixabay.com
Sources : economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique, primesenergie.fr
(1)La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit.
La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Réponse de principe (du lundi au vendredi aux heures ouvrables, hors weekend et jours fériés),
sous réserve de l'étude de votre dossier, soumise à l'acceptation définitive de l’organisme prêteur partenaire de ASC CREDITS.
