ASC CRÉDITS met en œuvre un traitement de données (collecte, enregistrement, conservation…)
ayant pour finalité l’étude de votre demande de crédit et d’assurance complémentaire. Elles peuvent également être transmises par ASC CRÉDITS à ses partenaires :
AB COURTAGE si votre demande concerne l’obtention d’un crédit immobilier ou la renégociation d’un crédit immobilier ; L’ASSUREUR CREDIT, si votre demande concerne l’assurance de prêt.
Les données sont ainsi traitées dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles liées à votre demande de crédit / d’assurance de prêt
(article 6§1 b du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ») Les données peuvent être utilisées par ASC CRÉDITS dans le cadre du respect de ses obligations légales
et réglementaires (article 6§1 c du RGPD). Enfin, elles peuvent faire l’objet, avec votre accord, d’opération de prospection commerciale, par ASC CRÉDITS et/ou ses partenaire (article 6§1 a du RGPD).
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire des opérations pour lesquelles elles ont été collectées et sans excéder, en tout état
de cause, la durée légale prévue. Confor¬mément à la loi n°79-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'effacement
des informations vous concernant, de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de données vous concernant. Vous disposez également du droit de formuler des directives
spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication des données post mortem vous concernant. La communication des directives spécifiques
post-mortem et l'exercice des droits s'effectuent auprès du délégué à la protection des données personnelles du Groupe ASSU2000, auquel ASC CRÉDITS appartient, par courrier à :
DPO - Groupe ASSU2000 – GIE AMAE – 42 av. De Bobigny – 93130 Noisy-Le-Sec ou par mail : dpo@groupeassu2000.fr. Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité signée
par le client. Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité
du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, à l'adresse précitée. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de données
vous concernant réalisé à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ces droits peuvent être exercés auprès du
délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse précitée. Le responsable de traitement s'engage à prendre toutes les précautions
utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données des fichiers et notamment empêcher
toute déformation, endommagement, perte et/ou accès par des tiers non autorisés préala¬blement. Vous disposez en outre d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
de la protection des données. L'autorité de contrôle de la protection des données compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, située 3 Place
de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
