Taxe d’habitation 2019 : les dates limites de paiement | Regroupement de crédits et rachat de crédits - Crédit Market Aller au contenu principal
Taxe-habitation-2019

 

La taxe d’habitation concerne tous les particuliers qui occupaient un logement au 1er janvier de l’année en cours. Pour 80 % des foyers imposés au titre de leur résidence principale, il s’agit du dernier paiement de cette taxe, qui va progressivement disparaître pour être totalement supprimée en 2023. Sa date limite de paiement dépend de votre moyen de règlement, du montant de votre impôt et de la date de réception de votre avis de taxe d’habitation.

15 novembre : pour les foyers ne souhaitant pas régler en ligne

Vous avez reçu votre avis de taxe d’habitation lors de la première vague d’envoi au mois d’octobre et souhaitez régler par chèque, espèces, virement ou titre interbancaire ? La date limite de paiement est fixée au vendredi 15 novembre à 23h59, cachet de la poste faisant foi. Si le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous avez l’obligation de régler de manière dématérialisée et bénéficiez ainsi d’un délai limite de paiement repoussé au mercredi 20 novembre 2019. 

Bon à savoir : un retard de paiement occasionne une majoration de 10 % du montant de votre taxe d’habitation.  Vous avez oublié de régler dans les temps ? Optez pour le paiement dématérialisé afin de bénéficier d’un délai supplémentaire. 

20 novembre : pour les foyers optant pour le paiement en ligne

Le montant de votre taxe d’habitation dépasse 300 € ou vous avez opté pour le paiement en ligne ? Vous avez jusqu’au mercredi 20 novembre 2019 à minuit pour régler votre impôt sur votre espace personnel, sur le site impots.gouv.fr. Le prélèvement du montant de votre taxe d’habitation sera effectué sur votre compte bancaire le 25 novembre.  

 

16 décembre : pour les foyers ayant reçu leur avis en novembre  

Vous faites partie de la deuxième vague d’envoi et n’avez reçu votre avis d’imposition qu’au mois de novembre ? Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour régler votre impôt : jusqu’au lundi 16 décembre 2019 à 23h59 pour le paiement par chèque, espèces, virement ou titre interbancaire, et jusqu’au 20 décembre 2019 à 23h59 pour le paiement en ligne. 

Bon à savoir : la date limite de paiement de votre taxe d’habitation est indiquée sur votre avis, à la première page, dans l’encadré « votre situation ». En cas de doute, n’hésitez pas à vous y rapporter. 

Les foyers exonérés de la taxe d’habitation 

Certains foyers sont d’ores et déjà exonérés de la taxe d’habitation. Il s’agit des foyers aux revenus modestes qui répondent à au moins un des critères suivants :

•    personne âgée de plus de 60 ans ; 
•    personne veuve ;
•    bénéficiaire d’une des allocations suivantes : allocation adulte handicapée (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). 

Les personnes ne doivent pas être soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et leur revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain plafond. Pour la taxe d’habitation 2019, le revenu fiscal de référence 2008 ne doit pas dépasser 10 988 € pour une part et 16 8 56 € pour deux parts. 

À noter que les personnes résidant en maison de retraite ou établissement de soins longue durée ne sont pas redevables de la taxe d’habitation pour leur résidence principale si elles en ont gardé la jouissance exclusive. 

Réduisez vos mensualités en regroupant vos crédits ! Déposez, en quelques clics, votre demande en ligne. Un expert Crédit Market vous recontactera sous 24h pour étudier votre projet et vous proposer l’offre de regroupement de crédits la plus adaptée à votre situation(1). 

Sources : impots.gouv.fr, capital.fr, journaldunet.com, linternaute.com

Par Coralie Mainguy
le 12/11/2019
Partager sur :