Taxe foncière et taxe d’habitation 2020 : qui est concerné ? Aller au contenu principal
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Chaque année, le dernier trimestre est synonyme du paiement des impôts locaux. Taxe foncière, taxe d’habitation, exonération annoncée par le gouvernement… il n’est pas toujours facile de comprendre le fonctionnement de ces impôts et de savoir ce qu’il nous appartient de régler. Pour vous aider à y voir plus clair, Crédit Market vous explique leur fonctionnement et les critères d’exonération.

 

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France. Elle s’adresse aux particuliers, aux entreprises et aux personnes morales. Elle fait partie des impôts locaux et permet de financer les différents services mis en place pour améliorer la qualité de vie des habitants : services sociaux et scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux liés à la voirie et à l’environnement (collecte des déchets, gestion de l’eau potable, etc.).

On distingue deux types de taxe foncière :
• la taxe foncière sur les propriétés bâties qui concerne les biens inamovibles qui rentrent dans la catégorie des vrais bâtiments tels que les maisons, appartements, lofts, chalets, mobil-homes, parkings, péniches et bateaux amarrés sur un point fixe, bâtiments commerciaux et industriels, hangars et ateliers ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui concerne les terrains constructibles mais qui ne sont pas à usage d’habitation tels que les terres agricoles, les carrières et les mines, les marais et étendues d’eau, les terrains de golf, les voies privées et les parcs.

 

Combien coûte la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de 2 éléments :
• la valeur locative cadastrale du bien qui correspond à la valeur du loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir, diminué d’un abattement de 50 % ;
• le taux d’imposition appliqué par les collectivités territoriales qui est voté chaque année. Le montant de la taxe foncière dépend donc de la commune où il se situe et est ainsi très variable. Pour son paiement, vous n’avez aucune déclaration préalable à effectuer, le calcul est réalisé par les impôts qui vous envoient automatiquement votre avis de paiement.

Bon à savoir : des exonérations de la taxe foncière sont possibles. Elles peuvent être temporaires, par exemple pour les propriétaires d’un logement neuf de moins de 2 ans ou d’un logement économe en énergie de moins de 5 ans, ou totales pour les personnes âgées ou porteuses de handicap ayant des revenus modestes.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Contrairement à la taxe foncière qui s’adresse uniquement aux propriétaires, la taxe d’habitation concerne tous les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année. Elle est due que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous devez la régler dans son intégralité à partir du moment où vous résidez dans le logement au 1er janvier, même si vous avez déménagé au cours de l’année ou si vous ne l’avez pas occupé toute l’année.

Elle est perçue au profit des collectivités locales. Comme la taxe foncière, elle permet d’alimenter le budget des communes, des intercommunalités et des départements en vue de développer les services et les équipements collectifs proposés aux habitants.

Son montant dépend des caractéristiques du logement (taille, niveau de confort, etc.), de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer, etc.). Elle varie d’une commune à l’autre.

 

Qui est exonéré de la taxe d’habitation en 2020 ?

En 2020, 80 % des foyers sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation. Cette mesure fait suite aux dispositions établies par le gouvernement en 2018 et qui ont permis à de nombreux foyers de bénéficier d’un dégrèvement progressif (30 % en 2018 puis 65 % en 2019).

Les foyers concernés par le dégrèvement à 100 % sont ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains montants :
• 27 706 € pour un foyer d’1 part
• 35 915 € pour un foyer de 1,5 part
• 44 124 € pour un foyer de 2 parts
• 50 281 € pour un foyer de 2,5 parts
• 56 438 € pour un foyer de 3 parts
• 56 438 € + 6 157 € par demi-part supplémentaire pour un foyer supérieur à 3 parts

Bon à savoir : si votre revenu fiscal de référence dépasse légèrement les plafonds indiqués, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement progressif. Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez faire une simulation en ligne directement sur le site impots.gouv.fr.

Pour les 20 % des contribuables qui payent encore la taxe d’habitation en 2020, l’allégement sera de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 puis de 100 % en 2023.

Important : la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) n’est pas concernée par le dispositif. Même si vous bénéficiez d’une exonération de la taxe d’habitation, vous devrez vous acquitter de cette contribution d’un montant de 138 € (88 € pour les résidents des départements d’outre-mer).

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Photo d’illustration ©Sharaf Maksumov - stock.adobe.com
Sources : impots.gouv.fr ; economie.gouv.fr; capital.fr

Par Coralie Mainguy
le 20/10/2020
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