Allocation de rentrée scolaire : les modalités de versement | Regroupement de crédits et rachat de crédits - Crédit Market Aller au contenu principal
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Allocation de rentrée scolaire : les modalités de versement  

Très attendu par les familles, le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a lieu tous les ans à la fin du mois d’août. L’ARS permet aux parents, ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans, de bénéficier d’une aide financière pour faire face aux dépenses liées à la rentrée des classes.
 

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARS

L’allocation de rentrée scolaire s’adresse aux familles ayant au moins un enfant scolarisé, âgé de 6 ans à 18 ans. Pour pouvoir en bénéficier, les familles doivent remplir les conditions générales qui permettent de bénéficier des prestations familiales (résider en France, être citoyen français ou remplir les conditions de droit de séjour) et justifier de ressources ne dépassant pas un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants à charge. 

Pour la rentrée 2019, ce sont les ressources de l’année 2017 qui sont prises en compte.

•    Pour 1 enfant à charge, les revenus du foyer ne doivent pas excéder 24 697 €
•    Pour 2 enfants à charge, les revenus du foyer ne doivent pas excéder 30 396 €
•    Pour 3 enfants à charge, les revenus du foyer ne doivent pas excéder 36 095 €
•    Pour chaque enfant en plus, le plafond est augmenté de 5 699 €

Bon à savoir : le plafond est identique quelle que soit la situation familiale.
 

Allocation de rentrée scolaire : quel montant ? 

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire varie selon l’âge de l’enfant. Il tient compte de l’augmentation des dépenses liées aux achats scolaires entre les différents niveaux : primaire, collège et lycée.

Pour l’année 2019, les montants sont les suivants :

•    Enfant âgé de 6 à 10 ans : 368,84 €
•    Enfant âgé de 11 à 14 ans : 389, 19 €
•    Enfant âgé de 15 à 18 ans : 402,67 €
 

Comment percevoir l’allocation de rentrée scolaire ? 

L’allocation de rentrée scolaire est versée chaque année à la fin du mois d’août par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Si vous êtes déjà allocataire, que vous avez un enfant scolarisé âgé de 6 à 15 ans et que vous remplissez les conditions de ressources, vous n’avez aucune démarche à faire, l’ARS vous sera versée automatiquement.

Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF, vous devez faire votre demande en ligne sur le site caf.fr dans la rubrique Mes services en ligne.

Cas particulier pour les élèves âgés de 16 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003 inclus, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé en vous connectant sur le site de la CAF dans votre espace « mon compte », ou à défaut en créant votre compte.

Bon à savoir : Si votre enfant sera scolarisé en CP à la rentrée 2019 mais n’aura 6 ans qu’en 2020, vous pouvez bénéficier de l’ARS en transmettant à la CAF (via l’espace « mon compte » ou par courrier) un certificat de scolarité transmis par le futur établissement scolaire de votre enfant.
 

L’allocation de rentrée scolaire différentielle 

L’allocation de rentrée différentielle, ou réduite, est une allocation dégressive, versée aux foyers dont les conditions de ressources dépassent légèrement le plafond. Pour en bénéficier, il faut que vos ressources ne dépassent pas le plafond + le montant de l’ARS.

Par exemple, pour un foyer ayant deux enfants âgés respectivement de 8 ans et 12 ans, le plafond de l’ARS différentielle se calcule ainsi : 30 396 € + 368,84 € + 389,19 € = 31 154 €. Si les revenus du foyer sont compris entre 30 397 € et 31 154 €, il pourra alors bénéficier de l’ARS différentielle. 

Le montant de l’ARS différentielle est calculé de la manière suivante : plafond de l’ARS + montant de l’ARS – - montant des ressources. Ainsi, en reprenant notre exemple, si les ressources du foyer s’élèvent à 30 900 €, il pourra bénéficier de 254,03 € d’ARS différentielle (30 396 + 368,84 + 389,19 – 30 900). 

Pour bénéficier de l’ARS différentielle, les démarches à effectuer sont identiques à celles de l’ARS.

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Par Coralie Mainguy
le 19/08/2019
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